REGLEMENT INTERIEUR

Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L.6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Il a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Il définit les règles générales « d'hygiène et de sécurité» et les règles disciplinaires.
Les personnes suivant une formation présentielle, distancielle, en e-learning ou une webconférence seront dénommées ci-après « stagiaires ».
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté le présent règlement à partir de l'instant où il se présente à la formation.


HYGIENE ET SECURITE

Article 2
La prévention des risques d'accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de la formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 3
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 4
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable (ou son représentant) du CFPCO.

Article 5
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.


DISCIPLINE GENERALE POUR LES FORMATIONS PRESENTIELLES

Article 6
Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d'entrer dans les locaux de formation en état d'ivresse,
• d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
• de fumer dans les locaux,
• de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages (sauf autorisation spéciale donnée par le responsable du CFPCO),
• d'utiliser le matériel pédagogique sans autorisation du formateur.

Article 7
Les horaires de stage sont fixés par le CFPCO et portés à la connaissance des stagiaires par un mail d'informations pratiques. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le CFPCO se réserve le droit de les modifier si cela doit être nécessaire. Une fiche de présence par demi-journée doit obligatoirement être signée par le stagiaire.

Article 8
En cas d'absence ou de retard, le stagiaire informera sans délai le formateur ou le représentant du CFPCO.

Article 9
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

Article 10
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelle, est interdite.
En cas de vol, détérioration du matériel pédagogique mis à disposition pendant la formation, le CFPCO se réserve le droit d'en réclamer le remboursement.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document prêté par le CFPCO.

Article 11
Le stagiaire n'est pas autorisé, sauf dérogation express, d'enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits
d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12
Le CFPCO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.


SANCTIONS POUR LES FORMATIONS PRESENTIELLES

Article 13
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion du stage sans que celui-ci puisse réclamer un dédommagement quelconque.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU E-LEARNING, AUX FORMATIONS DISTANCIELLES ET AUX WEBCONFÉRENCES

Article 14
Les e-larnings, formations distancielles et webconférences seront dénomées ci-après « formations à distance ».

Dans le cadre des formations à distance, les stagiaires sont tenus de respecter les règles spécifiques suivantes :

-Accès au contenu : Chaque stagiaire se voit attribuer un identifiant et un mot de passe pour accéder à la plateforme de formation en ligne ainsi qu'aux sessions d'enseignement à distance. Il est strictement interdit de partager ces informations avec d'autres personnes. Tout accès non autorisé à la plateforme ou aux sessions sera considéré comme une violation du règlement et pourra entraîner des sanctions.

-Utilisation du matériel informatique : Les stagiaires doivent utiliser leur propre matériel informatique pour suivre les cours en ligne, participer aux formations à distance,. Ils doivent s'assurer que leur équipement est compatible avec les exigences techniques des plateformes et des logiciels utilisés. L'utilisation de logiciels non autorisés ou la tentative de contourner les mesures de sécurité ou le piratage des contenus et des plateformes utilisées sont strictement interdits.

-Respect des horaires : Les horaires des sessions des formations à distance seront communiqués aux stagiaires à l'avance. Ces horaires doivent être respectés. Tout retard répété ou non-respect des horaires peut entraîner des conséquences sur la participation aux sessions et sur la validation du parcours de formation.

-Participation active : Les stagiaires sont encouragés à participer activement aux sessions de formations à distance en posant des questions, en contribuant aux discussions et en participant aux activités prévues.

-Respect des règles de communication : Pendant les formations à distance, les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants. Toute forme de comportement perturbateur, offensant ou inapproprié sera sanctionnée jusqu’à l’exclusion de l’évènement sans remboursement.

-Utilisation des outils de communication : Les outils de communication mis à disposition lors des formations à distance, tels que le chat ou les forums, doivent être utilisés de manière responsable et conforme à l'objet de la formation. Tout abus ou utilisation inappropriée de ces outils peut entraîner des sanctions jusqu’à l’exclusion de l’évènement sans remboursement.

 

Article 15
En cas de non-respect des dispositions spécifiques aux formations à distance énoncées dans le présent règlement, des sanctions pourront être prises par le CFPCO, pouvant aller jusqu'à l'exclusion du stagiaire de la formation en ligne sans remboursement.

 

Article 16
Les modalités spécifiques aux formations à distance contenues dans le présent règlement sont considérées comme acceptées par le stagiaire dès son inscription à la formation à distance. Une confirmation de leur compréhension et de leur acceptation sera demandée au moment de leur inscription.

 

Article 17
Le CFPCO se réserve le droit de mettre à jour les règles spécifiques aux formations à distance en fonction des évolutions technologiques, des exigences légales ou des besoins de la formation à distance. Les stagiaires seront informés de toute modification via la plateforme de formation ou par tout autre moyen jugé approprié.

Ce règlement intérieur spécifique aux formations à distance fait partie intégrante du règlement général du CFPCO et est applicable à tous les stagiaires suivant une formation à distance.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 18

Ce règlement est consultable en libre accès sur le site Internet de www.cfpco.fr

Pour les formations présentielles : un exemplaire du présent règlement est envoyé avant toute inscription définitive et doit nous être retourné signé avec le dossier d'inscription.
Il est aussi disponible sur demande auprès du représentant du CFPCO présent pendant la formation.

Pour les formations à distance : le stagiaire est informé par un lien de consultation cliquable et signifie son accord en cochant une case au moment de son inscription.

Règlement mis à jour le 18 mars 2024