REGLEMENT INTERIEUR

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L.6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Il a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Il définit les règles générales « d'hygiène et de sécurité» et les règles disciplinaires.
Les personnes suivant un stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté le présent règlement à partir de l'instant où il se présente à la formation.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2
La prévention des risques d'accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de la formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 3
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 4
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable (ou son représentant) du CFPCO.

Article 5
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

DISCIPLINE GENERALE

Article 6
Il est formellement interdit aux stagiaires :

d'entrer dans les locaux de formation en état d'ivresse,

d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,

de fumer dans les locaux,
de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages (sauf autorisation spéciale donnée par le responsable du CFPCO),
d'utiliser le matériel pédagogique sans autorisation du formateur.

Article 7
Les horaires de stage sont fixés par le CFPCO et portés à la connaissance des stagiaires par un mail d'informations pratiques. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le CFPCO se réserve le droit de les modifier si cela doit être nécessaire. Une fiche de présence par demi-journée doit obligatoirement être signée par le stagiaire.

Article 8
En cas d'absence ou de retard, le stagiaire informera sans délai le formateur ou le représentant du CFPCO.

Article 9
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

Article 10
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelle, est interdite.
En cas de vol, détérioration du matériel pédagogique mis à disposition pendant la formation, le CFPCO se réserve le droit d'en réclamer le remboursement.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document prêté par le CFPCO.

Article 11
Le stagiaire n'est pas autorisé, sauf dérogation express, d'enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits
d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12
Le CFPCO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

SANCTIONS

Article 13
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion du stage sans que celui-ci puisse réclamer un dédommagement quelconque.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 14
Un exemplaire du présent règlement est envoyé avant toute inscription définitive et doit nous être retourné signé avec le dossier d'inscription. Il est aussi disponible sur demande auprès du représentant du CFPCO présent pendant la formation.
Ce règlement est consultable sur le site Internet de www.cfpco.fr, le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.