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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.CFPCO.FR

Dernière mise à jour le 7 mai 2018

DEFINITIONS

ARTICLE 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 2 – Modalités techniques d’utilisation du Site Internet

ARTICLE 3 – Avertissements sur le caractère médical de certain contenus disponibles sur le Site Internet

ARTICLE 4 – Création d’un compte utilisateur

ARTICLE 5 – Conditions générales d’utilisation des services tiers

ARTICLE 6 – Utilisation des Services payants

ARTICLE 7 – Droits de propriété intellectuelle

ARTICLE 8 – Avis en ligne

ARTICLE 9 – Responsabilités

ARTICLE 10 – Informatiques et liberté

ARTICLE 11- Lois et juridictions

ARTICLE 12 – Recommandation particulière aux utilisateurs ne résidant pas sur le territoire français

DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants, en majuscule, ont la définition ci-dessous mentionnée :

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation des Services disponibles sur le Site internet.

« Compte Utilisateur» : désignent un espace réservé à l'Utilisateur accessible après inscription sur le Site internet via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment de procéder à la commande de Formations (i) d'accéder à certains Contenus présents sur Site internet contre paiement du prix affiché et acceptation des conditions générales de vente (ii) ou encore de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits (iii).

« Contenus » : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Site, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site internet ou tout autre élément composant le Site internet.

« Editeur » du Site internet : désigne le Centre de Formation Professionnelle Continue en Ostéopathie et thérapies manuelles ou CFPCO, S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 492 865 688  R.C.S. PARIS, dont le siège social est sis 11, rue de la Vistule - 75013 Paris, FRANCE.

«  Prestataire Partenaire » : désigne la société CA DONNE DES AILES, S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 831 206 875  R.C.S. VERSAILLES, dont le siège social est sis 42 RUE DE PARIS C/O MBE 295 MAISONS-LAFFITTE - 78600 MAISONS-LAFFITTE.

« Service(s)» : désigne tout service payant proposé par l’intermédiaire du Site internet, par le CFPCO ou le Prestataire Partenaire.

« Site internet » : désignent le site internet accessible à l’URL suivante : www.cfpco.fr

« Service(s) Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Site internet notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site internet.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Sites et aux Services à titre non professionnel et non commercial.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.

ARTICLE 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Article 1.1.- Acceptations des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site Internet.

L'utilisation du Site Internet implique une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder aux Services et/ou de ne pas les utiliser.

L'accès à certains Services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par l’Editeur ou ses partenaires.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront sur les CGU.

Article 1.2. - Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions du(es) Service(s) pour des motifs juridiques, techniques ou des décisions propres.  Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

ARTICLE 2 – Modalités techniques d’utilisation du Site Internet

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site Internet, il est recommandé d’utiliser la configuration suivante :

  • Processeur : 1.5 GHz ou équivalent minimum ;
  • Résolution minimale : 1024x768 ;
  • Connexion Internet : ADSL haut-débit ;
  • Réseau internet : 2Mbps ;
  • Navigateur web : Microsoft Internet Explorer, Safari, Firefox ou Google Chrome, lesquels doivent nécessairement avoir été mis à jour avec la dernière version officielle disponible ;
  • Systèmes d’exploitation : Ordinateur fixe sous Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 10, 8, 7, XP, VISTA)

L’Utilisateur est informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie s’il utilise un bloqueur de publicité ou « ad blocker ».

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès au Site Internet notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Site Internet soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l’Editeur ne garantit pas l'accès au Site Internet.

ARTICLE 3 – Avertissements sur le caractère médical de certain contenus disponibles sur le Site Internet

L'un des objectifs du Site Internet est de permettre la consultation d'informations médicales et paramédicales dans toutes les spécialités de la médecine manuelle (ostéopathie, chiropraxie, kinésithérapie, rééducation fonctionnelle, médecine du sport, chirurgien-orthopédiste) par les professionnels de santé diplômés, les patients et le grand public.

Le Site Internet respecte les principes éthiques définis en matière d'informations médicales et des services touchant à la santé offerts notamment sur Internet. Les informations et services proposés par l’intermédiaire du Site internet ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale.

En utilisant le Site internet, l’Utilisateur qui accepte nécessairement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, reconnait avoir été informé de ce qu’en aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou ne peuvent être interprétés comme assurant la promotion de techniques chirurgicales.

L'Utilisateur s’engage à ne pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le Site Internet pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin.

Seul un professionnel de santé diplômé dans un champ d'expertise considéré, est habilité, dans l'Etat où il pratique, à évaluer l’information disponible sur le Site Internet et à juger comment, le cas échéant, mettre en pratique, et sous sa seule responsabilité, les informations en matière médicale ou paramédicale diffusées sur le Site Internet.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives, qu'elles sont données relativement à des cas particuliers non généralisables, et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux.

ARTICLE 4 – Création d’un compte utilisateur

L'accès aux Services est conditionné à la création préalable d’un Compte Utilisateur.

Afin de compléter la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (notamment ses nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance) en vue de lui permettre de s’identifier et de faciliter son accès aux Services.

Le consentement de l’Utilisateur à la collecte et à la conservation de ces données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement est recueilli conformément à l’article 9 des présentes CGU ainsi que le cas échéant, aux Conditions Générales de Ventes particulières concernant certaines offres de Produits ou Services accessibles via le Site Internet.

Article 4.1. - Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de la création du Compte Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

L’Editeur se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme.

L’Editeur confirme, par courrier électronique, l'acceptation de l’inscription à l'adresse électronique communiquée.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

Article 4.2. - Codes d’accès

Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, permettant à l’Editeur de l’identifier en vue d’une connexion plus rapide au Site internet.

L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe dont l’Utilisateur aurait la connaissance, celui-ci s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l'utilisation non autorisée du compte.

Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est responsable de l'utilisation du Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement responsable de l'usage du Site et des Services par lui-même et par tout tiers auquel il aurait permis l’accès, volontairement ou par négligence.

ARTICLE 5 – Conditions générales d’utilisation des services tiers

Afin de fournir le plus d'informations et de Services susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, l’Editeur a mis en place un partenariat avec le Prestataire Partenaire sous la forme d’une mise à disposition d’espaces dédiés au sein du Site Internet permettant au Prestataire Partenaire d’offrir ses Services aux Utilisateurs.

Conformément à l’article L.111-7-1 et ses décrets applicatifs, l’Utilisateur est informé de l’existence d’un lien capitalistique entre le Prestataire Partenaire et l’Editeur.

La mise à disposition du Site Internet par l’Editeur au profit du Prestataire Partenaire, fait en outre l’objet d’une compensation financière entre ces derniers.

Ce service de mise en relation n’est pas facturé aux Utilisateurs.

Le Prestataire Partenaire peut proposer à l’Utilisateur des contenus et/ou services par l’intermédiaire du Site internet, notamment par la présence de zones, pages et onglets dédiés au sein du Site Internet.

Le Site internet est donc susceptible de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes.

Les Services Tiers auxquels le Site internet peut permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par le Prestataire Partenaire, et ce, sous leur seule et entière responsabilité.

D'une manière générale, le Prestataire Partenaire est seul responsable de l’accessibilité et disponibilité des Services Tiers ainsi que de leurs contenus.

Le Prestataire de Services Tiers est seul responsable, le cas échéant, du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des Services offerts aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Tout Utilisateur qui accède aux Services Tiers se verra appliqué exclusivement, s’agissant desdits Services tiers, les conditions particulières de vente applicables aux Services Tiers et accessibles sur le Site Internet.

ARTICLE 6 – Utilisation des Services payants

Certains Services sont payants.

L’achat des Services proposés par le CFPCO est régi des Conditions Générales de Vente des Services CFPCO accessibles sur le Site Internet sous le titre suivant : Conditions Générales de Vente CFPCO.

L’achat des Services proposés par le Prestataires Partenaire font l’objet de Conditions Générales de Vente dédiées, lesquelles sont accessibles sur le Site Internet sous le titre suivant : Conditions Générales de Vente - CDDA.

En cas de souscription mixte aux services, à savoir à l’achat de Services proposés sur le Site Internet par le CFPCO et à l’achat de Services Tiers dans la même Commande, l’Utilisateur recevra aura la possibilité de régler en un seul paiement la totalité des Services qu’il souhaite commander.

L’Utilisateur recevra deux factures distinctes émanant respectivement du CFPCO et du Prestataire tiers.

ARTICLE 7 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est  strictement interdite.

Le contenu du Site Internet est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site Internet et ses Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation Site Internet et l'impression de pages pour l’usage personnel de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – Avis en ligne

Afin de fournir le plus d'informations et de Services susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, l’Editeur a mis en place un système d’avis en ligne provenant des consommateurs de Produit et/ou Services disponibles sur le Site Internet.

Les avis en ligne proviennent exclusivement des consommateurs disposant d’un compte Utilisateur et son vérifiés par l’Editeur, éventuellement sur recommandation du Prestataire Partenaire, dans un souci de délivrer à tout consommateur une information loyale, claire et transparente.

L’Editeur est susceptible d’opérer un contrôle des avis lorsqu’existe un doute sur l’authenticité de l’avis ou lorsque l’avis en cause contient des propos injurieux, diffamatoires ou susceptibles de heurter la sensibilité du public.

L’Utilisateur dont l’avis n’a pas été publié est informé des raisons qui justifient son rejet.

ARTICLE 9 – Responsabilités

L’Editeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition  du(es) Service(s) lié à, ou résultant :

- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;

- D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par l’Utilisateur ;

- Du fait d’un tiers rendant impossible l’accès aux Services, les rendant indisponibles ou partiellement disponibles.

Notamment, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.

Du fait du caractère innovant des Services et de la volonté constante de l’Editeur d’améliorer l’expérience utilisateur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus et que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être frauduleusement captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Sites et Applications conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et Services.

ARTICLE 10 – Informatiques et liberté

En application de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Editeur est amené à collecter des données nominatives nécessaires à la création d’un compte Utilisateur et à l’Identification personnalisée de l’Utilisateur au Site Internet en vue de lui permettre un accès rapide et personnalisé aux Services. 

De la même manière, les données collectées lors d’un achat de Service ou Produit par l’Utilisateur via le Site Internet, sont nécessaires au bon traitement de sa commande par l’Editeur.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels Partenaires de l’Editeur notamment chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un message indiquant le motif de son opposition au traitement de ses données personnelles à l’adresse suivante électronique suivante : secretariat@cfpco.fr 

Ou par courrier à l’adresse suivante : CFPCO - 11, rue de la Vistule - 75013 Paris, FRANCE.

ARTICLE 11- Lois et juridictions

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux juridictions françaises compétentes selon les critères de rattachements de droit français et européen.

ARTICLE 12 – Recommandation particulière aux utilisateurs ne résidant pas sur le territoire français

Le Site Internet est à ce jour uniquement rédigé en français et est donc destiné à un public essentiellement résidant en France ou à tout le moins francophone.

Cependant, compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Utilisateur ressortissant étranger est informé et s’engage à se conformer en sus des présentes CGU, à toutes les règles d’ordre public applicable dans le pays de sa résidence principale.