CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE VENTES RELATIVES AUX FORMATIONS DU CFPCO POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX

Ces conditions générales (Ref-CGVCFPCO-20120910) s’appliquent à toutes les formations du CFPCO, à savoir les stages (séminaires et ateliers), les conférences et les soirées, organisés en France ou à l’étranger, dès lors que c’est le CFPCO qui est la structure organisatrice. Elles régissent les relations entre les stagiaires et le CFPCO

 
Les CGIV relatives aux entreprises sont disponibles sur demande.
 

I - MODALITES D’INSCRIPTION 

A réception de votre demande d’inscription, le secrétariat vous enverra un dossier à remplir pour confirmer votre inscription. 

Celle-ci sera prise en compte et validée par le CFPCO à réception de votre dossier complet. Ce dernier doit nous parvenir 8 semaines avant la date de la formation projetée et il doit contenir :  

  • Votre contrat de formation professionnelle continue en ostéopathie (contrat CFPCO) dument signée
  • Votre attestation d’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
  • Le règlement intérieur signé
  • Le paiement de votre formation
Vous disposez d’un délai de rétractation légal de 10 jours pour annuler votre inscription à partir de la date de signature du contrat CFPCO.
 
Un récépissé de dépôt de dossier vous sera envoyé dès reception de vos documents.
 
Pour les inscriptions de dernières minutes (moins de 11 jours avant la formation projetée), merci de prendre contact avec notre secrétariat.
 

II - MODALITES DE REGLEMENT

Vous pouvez régler :

  • par virement: au nom du CFPCO - RIB : IBAN FR76 3000 3038 4200 0205 5420 043 / BIC SOGEFRPP
    Le délai d’enregistrement du RIB par votre banque peut-être de 24h à 72h.

  • par PayPal : indiquez comme adresse email contact@cfpco.fr, votre nom, prénom, et le titre de la formation.

  • par chèque : au nom du CFPCO, à envoyer à : CFPCO, 11 rue de la Vistule, 75013 Paris.
    Mettez bien votre adresse au dos de votre courrier.
    Les chèques sont encaissés 1 jour avant la formation.

  • Votre règlement doit nous parvenir avant le début de la formation.
  • Votre inscription sera validée à réception de l'intégralité de votre règlement.
Sans réception de votre règlement dans les délais impartis, votre demande d’inscription ne pourra pas être prise en compte.
 

III - CONDITIONS D'ADMISSION DES STAGIAIRES, PREREQUIS, RESPONSABILITES CIVILE PROFESSIONNELLE

Le CFPCO se réserve le droit de refuser toute personne qui ne présente pas les pré-requis nécessaires et définis pour les formations figurant dans son catalogue. 
 
Pour les stages à caractère pratique, ne peuvent participer que les stagiaires couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Une copie de cette attestation doit nous être fournie lors de l’inscription.
 
Tout stagiaire présentant un problème de santé doit le signaler au responsable de stage et à l’enseignant en début de séminaire. Par défaut, en l’absence de signalement, les stagiaires sont considérés comme aptes à suivre l’ensemble des ateliers pratiques proposés dans la formation. 
 
En aucun cas le CFPCO ou un membre de son équipe ne pourra être tenu responsable en cas de lésions survenues à l’occasion d’une manipulation entre 2 stagiaires, ou cas de dégradation de l’état de santé du stagiaire survenu pendant ou après le stage.
 
Chaque stagiaire engage sa propre responsabilité s’il pratique des techniques qui n’ont pas été démontrées durant le stage. 
 

IV - PRIX D’UN STAGE – DOSSIER FIFPL

Le prix du stage :
  • Le prix du stage s’entend toutes taxes comprises (TTC), le CFPCO n’étant pas soumis à la TVA.
  • Ce prix inclut l’organisation et l’animation du séminaire avec le matériel adapté, le polycopié de cours ainsi que les pauses café.
  • Ce prix n'inclut ni le coût des repas, ni celui de l'hébergement, ni celui des transports.
Le dossier FIFPL :
A titre indicatif, vous pouvez demander une prise en charge par le FIFPL sous certaines conditions et dans tous les cas (sous réserve de l’évolution des textes applicables en la matière), du Crédit d’impôt formation continue du chef d’entreprise (Formulaire Cerfa N° 2079-FCE-SD). 
En aucun cas le CFPCO ne pourra être tenu pour responsable d’un refus de prise en charge de votre formation par le FIFPL.
 

V - CONDITIONS D'ANNULATION

Pour être prise en considération, toute demande d'annulation d’inscription devra être envoyée au CFPCO par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). 
Le remboursement éventuel des frais d’inscription se fera aux conditions suivantes.
Pour un courrier RAR reçu : 
  • Plus de 8 semaines avant le début de la formation : remboursement de 100% des sommes acquittées
  • Entre 4 et 7 semaines avant le début de la formation : remboursement de 50% des sommes acquittées
  • Moins de 4 semaines avant le début de la formation : aucun remboursement.

Pour les stages organisés hors métropoles (nécessitant des avances de frais importantes), le remboursement éventuel des frais d’inscription se fera aux conditions suivantes.

Pour un courrier RAR reçu :

  • Plus de 12 semaines avant le début de la formation : remboursement de 100% des sommes acquittées
  • Moins de 12 semaines avant le début : aucun remboursement.
En cas d'abandon par le participant en cours de formation aucun remboursement ne sera effectué. 
 
Le CFPCO se réserve le droit de reporter à sa convenance les actions de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent (tels que des grèves de transport, maladie impromptue…)
Dans l’hypothèse ou le CFPCO décide d’annuler une action de formation, il s’engage à rembourser les frais d’inscriptions déjà encaissés, sans autre droit à dédommagement que ce soit.
 
En cas d'annulation à l'une des formations appartenant à un pack promotionnel (formations groupées), les procédures d'annulation sont identiques et les tarifs seront recalculés sur la base du prix de vente de la formation hors réduction.
 

VI - ATTESTATION DE STAGES

Conformément aux lois régissant la formation continue professionnelle des ostéopathes, une attestation de présence sera remise aux participants en fin de stage.
 

VII - CONTENU PEDAGOGIQUE – MODALITES PRATIQUES - RESPONSABILITES

Le contenu et les moyens pédagogiques prévus peuvent être modifiés à l'initiative du responsable de la formation, sans que les participants puissent en tenir rigueur au CFPCO et réclamer un quelconque dédommagement.
Le participant à la formation est tenu de respecter le règlement intérieur qui a cours dans les locaux du lieu de la formation. 
 

VIII - ENREGISTREMENT VIDEO DES STAGES – PRISE DE PHOTOS – DROITS D’AUTEUR SUR LES SUPPORTS DE COURS

Le CFPCO se réserve le droit exclusif d'enregistrer sous forme vidéo ses formations. Il en est de même pour la prise de photos. 
L'utilisation de téléphone portable, de caméscope ou tout autre moyen d'enregistrer les vidéos ou de prendre des photos pendant le stage n’est pas autorisé. 
Les vidéos des stages seront accessibles sans limite de durée, sous certaines conditions sur un espace membre personnalisé disponible sur notre site internet.
Ces vidéos pourront, le cas échéant, être commercialisées par le CFPCO en France et à l’étranger.
 
A ce titre, chaque stagiaire recevra en même temps que sa convention de formation (contrat CFPCO) une demande d’autorisation permettant au CFPCO de le filmer dans le cadre du stage auquel il participe. Cette autorisation devra être retournée au CFPCO avec les autres pièces du dossier d’inscription.