PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONELLE CONTINUE

ATTENTION:

Les modifications récentes des codes APE applicables aux professions ostéopathe/chiropracteur ont généré en juin 2008 une nouvelle procédure pour la prise en charge de vos formations continues.

En tant qu'ostéopathe libérale (code NAF 8690 E), vous avez le droit :

• À une prise en charge de votre formation continue par le FIFPL sous certaines conditions
  (jusqu´à 200€ / an).
• À un crédit d’impôt « formation du professionnel libéral » dans tous les cas
  (jusqu´à 380 €/ an)

 

PRISE EN CHARGE DE VOTRE FORMATION PAR LE FIFPL

Présentation du FIFPL :

Le FIFPL est un fond d'assurance formation agréé par Arrêté Ministériel.
Il a été créé à l'initiative de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s'acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui est de 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (50 € en 2009).

 

Les bénéficiaires du FIF PL :

Les ressortissants du FIFPL sont les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l'exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS).
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIF PL.
En 2008, plus de 80 000 professionnels libéraux ont bénéficié d'une prise en charge de leur action de formation.

 

Les critères de prise en charge de la formation continue ostéopathique :

Les organisations syndicales étudient et arrêtent chaque année des critères (thèmes et montants) de prise en charge spécifiques à leur profession. Ces critères de prise en charge peuvent être consultés sur le site du FIFPL .
Le FIFPL distingue deux types de formations pour lesquelles les plafonds de prise en charge sont différents :

• Les formations dites prioritaires :
• Définition : « toute formation liée à la pratique professionnelle »
• Participation du FIFPL pour les formations prioritaires : 600 € maximum par an et par professionnel, avec un plafond de 150 € par jour de formation.
• Les formations non prioritaires :
• Définition : « toute formation relative à l’exercice professionnel non liée à la pratique ».
• Participation du FIFPL pour les formations non prioritaires : 150 € par an et par professionnel.

La prise en charge des formations non prioritaires vient en déduction du forfait de prise en charge des formations prioritaires, dans la limite du budget de la profession.
Seules sont éligibles les formations d’une durée minimale de 6h sur une journée ou cycle de 8h par module successif de 2h minimum.

Ne sont pas prises en charge :

• Les conférences et colloques
• Les formations organisées sous forme d’atelier ou workshop dans les congrès
• Les formations initiales

Modalités de prise en charge de l'action de formation :

Deux possibilités :
• Vous gérez votre dossier vous-même (suivre les indications ci- après)
• Vous demandez au CFPCO de s’occuper de votre dossier.

Pour gérer votre dossier vous-même :
Consultez la page dédiée sur le site du FIFPL

Pour que le CFPCO gère la préparation et l'envoi de votre dossier :
Veuillez nous le préciser lors de votre inscription en nous contactant par mail ou par téléphone.
Cette prestation supplémentaire vous sera facturée 40 €.

Attention !

• Votre demande de prise en charge (document initial) doit être envoyée au FIF PL AVANT LE DERNIER JOUR DE LA FORMATION.
• Votre demande de remboursement (document final) accompagnée des pièces justificatives devra être transmise au FIFPL, trois mois maximum après la fin de la formation. Si ce délai n’est pas respecté, le dossier sera annulé.
• Veuillez noter que pour la profession ostéopathe, le FIF PL valide la prise en charge d’une formation uniquement après que la formation a eu lieu. La constitution de votre dossier par le CFPCO n’implique donc pas l’assurance de la prise en charge par le FIF PL; le CFPCO ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du refus de prise en charge de votre formation.
• Le FIF PL n’a pas à ce jour constitué de cahier des charges pour les ostéopathes permettant de connaître les critères de prises en charge d’un stage. Notre expérience en matière de formation continue dédiée aux ostéopathes tend à démontrer que les stages en rapport avec le domaine musculo-squelettique sont en général pris en charge.

 

CrÉdit d’impÔt formation du professionnel libÉral

Votre formation continue vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt . La loi en faveur des PME du 2 août 2005 a en effet institué un crédit d'impôt afin d'encourager la formation des chefs d'entreprise (dont les travailleurs indépendants) dans la limite de 40 heures par année civile.

Pour 2009, le crédit d'impôt est fixé à 345 €

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez joindre à votre déclaration n° 2035, l'imprimé n° 2079 FCE-SD, disponible sur le site : www.impots.gouv.fr  
Vous devez également reporter le montant du crédit d'impôt sur votre déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 C (case WD du cadre 8).

À noter :
Les dépenses de formation prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt restent déductibles de votre bénéfice et ne doivent pas être réintégrées.
Attention : le crédit d’impôt n’est pas cumulable avec une prise en charge du FIFPL.

 

Plus d’informations :

www.fifpl.fr

www.impots.gouv.fr

Afin de vous faire gagner du temps et de vous faciliter les démarches, n’hésitez pas à nous appeler au 01 42 30 75 86 ou à nous contactez par mail : contact@cfpco.fr.

 

LIEUX DES FORMATIONS

Sauf avis contraire, l’ensemble de nos formations se déroule dans les lieux suivants:

• A PARIS :

« CONFÉRENCE HERMES »
11, rue de la Vistule
75013 PARIS

M° Maison Blanche - Bus: ligne 47.
Parking public: 8, avenue de la Porte d’Italie






 

• A Bruxelles:

« Clinique Sainte-Anne Saint Remi »
66 boulevard Jules Graindor
1070 ANDERLECHT



Accés en voiture :
Si vous venez en voiture, ce plan routier vous aidera mieux qu’une longue explication. Par le Ring, la sortie 13 donne accès à la chaussée de Ninove et la sortie 14 au Westland Shopping Center.
Votre voiture est la bienvenue: la clinique met des places de parking à la disposition des visiteurs, pour une courte durée, en échange du paiement de 1,50 €/heure (forfait de 10 €/24 heures). A l'entrée du parking, prenez une carte au distributeur. Avant de quitter la clinique, vous payez la somme due à l'automate situé dans le hall central. Vous conservez votre carte qui vous est nécessaire à la sortie du parking.

Accés en métro, tram ou bus :
Vous préférez les transports en commun ? Voici un plan et une fiche d'accessibilité établis par la STIB.
La clinique est très proche de deux stations du métro, la station Jacques Brel (ligne 1B) et la station Delacroix (ligne 2).

Horaires et itinéraires :

• Horaires pour le métro, les bus et les trams
• Horaires pour les trains
• Calcul pour les itinéraires routiers

HÔTELS A PROXIMITÉ de la Conférence Hermès

Budget moyen à 70 euros la nuit:
Hotel Campanile Paris Sud Porte d´Italie	1,1 km - environ 12 min. à pied	plan
Hotel Ibis Avenue d´Italie	1 km - environ 12 min. à pied	plan
Hotel Ibis Place Italie Tolbiac	900 m - environ 10 min. à pied	plan
Budget moyen à 100 euros la nuit:
Hotel Best Western de Weha Place d’Italie	900 m - environ 10 min. à pied	plan
Hotel Best Western Premier Amiral Avenue d’Italie	500 m - environ 6 min. à pied	plan
Hotel Holiday Inn Place d’Italie	1,1 km - environ 12 min. à pied	plan